Conditions de vente
Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées sur le site Forêt Laurentienne. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.
Produits
Les produits proposés par Forêt Laurentienne sont des pièces artisanales fabriquées à la main en petites séries. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations naturelles de teinte, de grain ou de texture liées au bois utilisé. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes applicables sont ajoutées au moment de la commande, lorsque requis par la loi. Forêt Laurentienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site Forêt Laurentienne est ferme dès sa validation et son paiement. Forêt Laurentienne se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de toute situation exceptionnelle.
Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Canada, Ltd. Forêt Laurentienne ne conserve aucune information bancaire et n’a jamais accès aux données de paiement des clients.
Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et la disponibilité des pièces. Forêt Laurentienne ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Transfert des risques
Les risques liés au produit sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Retours et remboursements
En raison du caractère artisanal et souvent unique des produits, les retours et échanges ne sont pas acceptés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou de produit endommagé à la réception. Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable suivant la réception du produit, accompagnée de preuves pertinentes.
Garantie
Les produits Forêt Laurentienne sont couverts par une garantie limitée contre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, une exposition excessive à l’humidité ou à la chaleur, ni les variations naturelles du bois.
Responsabilité
Forêt Laurentienne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de Forêt Laurentienne est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles
La collecte et le traitement des renseignements personnels effectués dans le cadre des ventes sont régis par la Politique de confidentialité du site Forêt Laurentienne.
Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.